Covid-19 : quelles mesures pour le secteur industriel ?
En pleine crise sanitaire du Covid-19, le secteur industriel reste sans doute l’un de ceux qui interroge le plus. Le site de La French Fab vous informera au fur et à mesure des différentes annonces du gouvernement.
Mis à jour le 30 mars à 9h43
Une crise inédite, qui appelle des mesures exceptionnelles. Depuis l’annonce du gouvernement de la fermeture des commerces « non indispensables » et de la mise en confinement du pays, les entreprises sont à l’arrêt. Le ministre de l’économie et des finances a annoncé que le gouvernement allait mobiliser 45 milliards d’euros pour financer le report des charges ou encore le chômage partiel. Bpifrance a également activé des mesures exceptionnelles pour « apporter du cash directement aux entreprises »
Covid-19 : maintien de l’ouverture des usines
Concernant le secteur industriel, il semble difficile de publier une liste des secteurs les plus impactés. Il appartient donc à chacun de faire preuve de responsabilité à la fois individuelle et collective, et à chaque dirigeant de faire preuve de civisme et de solidarité en sécurisant ses salariés.
L’industrie française ne peut rester à l’arrêt, spécifiquement les secteurs jugés « indispensables » pour continuer d’approvisionner le pays notamment.
En cette période de pandémie, le principe reste donc l’ouverture des usines. Mais, compte tenu de la situation actuelle de crise sanitaire internationale, des dispositions exceptionnelles doivent être prises.
- Adaptation des conditions de travail des salariés :
Dans le cas où les salariés n’ont pas d’autre choix que de se rendre sur leur lieu de travail, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures :
– assurer la sécurité et la santé des salariés,
– prendre des mesures spécifiques pour les salariés en contact avec le public (mise à disposition de gants à usage unique, de gel hydroalcoolique),
– des mesures spécifiques en cas de salarié contaminé,
- Mise en œuvre du chômage partiel
Le chômage partiel reste un dispositif d’aide pour les entreprises pour leur permettre de faire face à leurs difficultés en plaçant leurs salariés en activité partielle. L’employeur verse une partie du salaire à son collaborateur, et l’État lui rembourse une autre partie, sur la base du Smic.
Dans le cas précis de la crise du Covid-19, l’Etat va rembourser directement les salariés pour soulager les entreprises sur une base de 84% du salaire net ou 100% pour les salariés rémunérés au Smic.
- Demande de bénéfice du chômage partiel
La demande de mise en œuvre du chômage partiel telle que prévue dans la situation actuelle, se fait exclusivement en ligne via un formulaire.
Le salarié n’a aucune démarche à accomplir pour bénéficier de l’indemnité d’activité partielle. C’est l’employeur qui se charge de demander le bénéfice auprès de l’administration du travail de sa région (DIRECCTE)
Afin de rassurer et d’apporter des réponses aux différents cas de figure le gouvernement a également publié un document sous la forme d’une FAQ afin de leur permettre d’adapter au mieux le travail de leur salariés en priorisant leur sécurité sanitaire.
Plus d’informations sur les mesures d’urgences pour les entreprises confrontées au Covid-19 sur info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr
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