Mentions légales

Le site internet www.lafrenchfab.fr (ci-après dénommé « le site » ou « le site de La French Fab » est édité par la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement (ci-après dénommée « Bpifrance »), au capital de 20.000.000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 433 975 224.

Adresse du siège social :
27-31 avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex
Téléphone standard : 01 41 79 80 00

Directeur de la publication

Nicolas Dufourcq, Président de Bpifrance Investissement, en sa qualité de représentant légal.

Gestion du site

Direction de la Communication Bpifrance
Hébergement du site lafrenchfab.fr

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Développement et suivi technique

Amlan
SAS au capital de 12 500€
80 impasse Joseph Cugnot.
34500 Béziers
http://www.amlan.fr
04 67 32 40 93

Conditions générales d’utilisation du site La French Fab

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site La French Fab

Toute connexion au site La French Fab est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommer l’utilisateur), le simple accès au site La French Fab vaut  acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Le  site La French Fab a pour objet de fournir des informations générales sur les activités de la French Fab. Le site est accessible par l’adresse URL : www.lafrenchfab.fr.

Mise en garde et responsabilité

Bpifrance s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Bpifrance ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Les tweets qui peuvent apparaître sur le site de La French Fab sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, conformément aux conditions générales de « Twitter.

Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la direction de la communication de Bpifrance.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

  • utiliser le site La French Fab à ses risques et périls;
  • que Bpifrance ne pourra pas être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
  • que l’obligation de fourniture de Bpifrance se limite à une obligation de moyen ;
  • que Bpifrance se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus ;
  • que Bpifrance ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi  Bpifrance décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • Pour les contenus des tweets qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs,
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Droit de propriété intellectuelle

La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières,…) – ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de  propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques  propres aux sociétés du groupe  Bpifrance, à leurs partenaires  ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site)  mis en ligne sur le site La French Fab, ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition  des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse des sociétés du groupe Bpifrance et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs.

Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec les sociétés du groupe Bpifrance dans les conditions déterminées par la société concernée du groupe Bpifrance.

Dans tous les cas, les sociétés du groupe Bpifrance conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article.  Elles se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces  éléments. Dans ce cas, elles informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à des pratiques.

Le non-respect des obligations  visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de Bpifrance.

Données à caractère personnel

1/ Le site La French Fab peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs. En effet, cette collecte permet l’abonnement aux lettres d’information ou la réponse à des questions directement posées à la Direction de la Communication de Bpifrance.

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de Bpifrance et des sociétés de son groupe. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les données collectées pourront toutefois être transmises aux autres sociétés du groupe Bpifrance.

Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum un an à compter de la dernière visite sur le site ou de la désactivation de l’abonnement ou du profil.

2/ Déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et des lois subséquentes relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données à caractère personnel font l’objet de déclaration auprès de la CNIL.

3/ Cookies : Lors de la consultation du site bpifrance.fr, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés “Cookies”, installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les Cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer, veuillez cliquer ici.

4/ Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes dont les données personnelles sont collectées, directement ou indirectement par le biais de cookies, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ces données pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à Bpifrance, direction du Système d’information, service SIAQ, au 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex.

Liens hypertextes

1-  Bpifrance autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.lafrenchfab.fr.

Tout lien de ce type devra   respecter impérativement les dispositions légales et règlementaires  en vigueur. Bpifrance ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site Bpifrance.

Bpifrance se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, Bpifrance informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

2-  Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Bpifrance, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

Bpifrance se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation  venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site Bpifrance  sont régies par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site La French Fab, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation  seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de Paris, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site Bpifrance à l’adresse suivante : Bpifrance – Direction de la Communication – Equipe Digitale – adresse : 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort Cedex.