Le Ministère de l’Economie et des Finances est venu rappeler, mais également renforcer, l’ensemble des dispositifs d’accompagnement des entreprises faisant face à la hausse des coûts de l’énergie.

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces dernières, ainsi que leurs modalités, diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon de l’ensemble des aides disponibles.

Des dispositifs d’accompagnements sur les aides aux entreprises

Les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr proposent un ensemble de services permettant aux entreprises de s’informer sur les différents dispositifs et de trouver des renseignements précis. Trois niveaux d’accompagnement complémentaires sont disponibles :

• Un point de contact au sein de chaque département ;
• Un numéro de téléphone destiné à répondre aux questions générales et appréhender au mieux les différents dispositifs (0806 000 245) ;
• Pour les questions plus spécifiques, possibilité de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel.

Des dispositifs de médiation proposés en cas de différends commerciaux

Une entreprise peut recourir au médiateur des entreprises pour régler à l’amiable un litige avec une autre entreprise ou une administration. Pour ce faire, rendez-vous sur le site du médiateur des entreprises.

La médiation de l’énergie peut être saisie gratuitement par les très petites entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2M€ de chiffre d’affaires) en cas de litige avec leur fournisseur d’énergie, le gestionnaire de réseau de distribution ou leur acheteur d’électricité (en cas d’autoconsommation individuelle). Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la médiation de l’énergie.

En cas de difficultés rencontrées avec sa banque (financement, trésorerie), l’entreprise peut saisir la médiation du crédit qui vise à renouer le dialogue avec les banques et proposer un accord afin de lever les difficultés. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la médiation du crédit.

Des dispositifs d’accompagnement proposés en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales

Toute entreprise qui rencontre des difficultés conjoncturelles de trésorerie, peut saisir la CCSF pour demander un étalement de ses dettes fiscales, sociales et douanières. Votre point de contact est votre conseiller départemental à la sortie de crise.

Les services fiscaux et les organismes sociaux (URSSAF, MSA) proposent d’accompagner les entreprises qui ont des difficultés pour payer leurs cotisations. Un recouvrement adapté à la situation peut être proposé, par l’octroi d’un échéancier de règlement. Votre point de contact est votre conseiller départemental à la sortie de crise.

Des dispositifs d’accompagnements personnalisés pour les entreprises de plus de 50 et moins 400 salariés

Les Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) sont au cœur du dispositif d’anticipation et d’accompagnement des entreprises en difficulté de moins de 400 salariés avec un périmètre d’intervention des CRP prioritairement focalisé sur les entreprises industrielles de plus de 50 salariés. Votre point de contact est le CRP de votre région.

Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a pour mission d’aider les entreprises en difficulté à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant d’assurer leur pérennité et leur développement. Votre point de contact est : CIRI@dgtresor.gouv.fr

Retrouvez le communiqué de presse complet sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances