Un décret permettant aux PME et ETI industrielles de bénéficier d’un soutien financer de l’Etat dans leurs investissements dans les technologies de l’industrie du futur a été signé le 23 octobre par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire, le ministre délégué chargé des Comptes Publics Olivier Dussopt et la ministre déléguée à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher. 

Le gouvernement assoit sa volonté de faire monter en gamme les PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption de nouvelles technologies. Promue par l’AIF (Alliance Industrie du Futur) et France Industrie, la mesure, publiée au Journal Officiel le 24 octobre, prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français. L’aide en question relève d’une liste de matériels prédéfinie, similaire à la liste prévue pour le suramortissement à laquelle elle s’est substituée :  

• Les équipements robotiques et cobotiques,  
• Les équipements de fabrication additive,
• Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
• Les machines intégrées destinées au calcul intensif,
• Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,  
• Les machines de production à commande programmable ou numérique,  
• Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,  
• Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation, ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production. 

Un taux de soutien de 40% 

40 millions d’euros seront mobilisés dès 2020 par le Gouvernement pour soutenir ces investissements dans le cadre du plan de relance. Si un taux d’aide de 10 à 20% selon la taille de l’entreprise avait d’abord été annoncé dans le dossier France Relance dédié aux mesures industrielles en septembre dernier, c’est finalement un taux de soutien de 40% qui a été arrêté, avec un minimum de 10%.  

Le guichet permettant aux PME et ETI industrielles (auxquelles la mesure a été élargie) de bénéficier de cette aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur est d’ores et déjà ouvert, et ce jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Le dépôt des dossiers devra se faire auprès de l’Agence des services de Paiements (ASP). 

Un communiqué précise que le dispositif sera reconduit en 2020 et 2021, et qu’un décret sera publié en fin d’année pour en définir les modalités concrètes, « celles-ci pouvant être modifiées en fonction notamment de l’évolution des règles communautaires en matière d’aides d’Etat dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19 ».