PSA, Safran, L’Oréal… les grands noms de l’industrie déposent l’essentiel des brevets en France. Pour ouvrir l’accès à la propriété industrielle aux PME et ETI, de nouveaux dispositifs sont créés en 2020.

Belle performance pour PSA et Valeo. Les deux groupes automobiles s’offrent la 1ère et la 2ème place du palmarès des déposants de brevets de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Avec plus de 1000 brevets chacun (1183 pour PSA, 1034 pour Valeo), ils confirment l’avance du secteur de la mécanique, le plus représenté dans le classement.  

L’innovation ne s’opère pas seule puisque les établissements de Recherche, d’Enseignement Supérieur et les établissements de l’État (RESE) déposent 2 demandes de brevets sur 5. Parmi elles, 7 sur 10 sont issues d’une collaboration entre l’industrie et la recherche. Le CNRS est n°1 du co-dépôt côté établissements RESE avec 158 demandes. Côté entreprises, c’est Safran qui collabore le plus avec les établissements RESE (42 demandes) 

L’édition 2019 confirme une autre tendance : les grands groupes concentrent l’essentiel des demandes de brevets en France. En plus de Renault pour l’automobile, le top 10 des déposants inclut Safran et Airbus dans l’aéronautique ou encore L’Oréal, leader mondial des cosmétiques. Au total, les 50 premiers déposants de brevets à l’INPI représentent 52% des demandes de brevets publiées en 2019, contre 47,7 % en 2009.  

Protéger l’innovation industrielle, pas seulement dans les grands groupes

En 2019, 3 ETI ont rejoint le top 50 des déposants : Gaztransport & Technigaz, le groupe Soitec et Trèves PSI. Elles étaient 2 en 2018. Pour diversifier le palmarès, la loi PACTE de 2019 cible les plus petites structures, PME et start-ups en tête. La protection offerte par le certificat d’utilité (CU), titre de propriété intellectuelle, est ainsi allongée de 6 à 10 ans (contre 20 ans pour le brevet). Aucun rapport de recherche d’antériorités, pour évaluer la nouveauté de l’innovation à protéger, n’est nécessaire pour le demander. La nouvelle loi permet aussi de transformer une demande de CU en demande de brevet.  

Autre avancée : la demande provisoire de brevet, en vigueur le 1er juillet 2020. Moins coûteuse et simple à déposer, elle ouvre un droit de priorité aux entreprises en attendant la demande d’un brevet, plus longue à constituer. 

« L’INPI a mis en œuvre en 2020 l’ensemble de ces mesures, qui vont considérablement faciliter l’accès à la propriété industrielle, mais également contribuer au renforcement de la robustesse des titres français, afin que l’innovation reste un vecteur essentiel de compétitivité de la France », déclare Pascal Faure. Pour faire connaître ces dispositifs, l’INPI a créé Comment protéger quoi ?un outil d’information en ligne qui guide les entreprises vers la solution la plus adaptée.